Une mesure entrée en vigueur en 2021 confère à l’Arcom la faculté de recevoir des requêtes visant à bloquer les services en ligne qui reproduisent des contenus illégaux provenant de sites déjà condamnés par les autorités judiciaires. - Photography Sashkinw / Getty Images© 

Dans le cadre de ses récentes compétences accrues pour lutter contre le piratage sur Internet, l’Arcom a annoncé avoir procédé au blocage, depuis octobre 2022, un total de 166 noms de domaine de sites web hébergeant des contenus illégaux. Ces mesures visent à lutter contre les pratiques illicites en ligne. 

L’Arcom et les détenteurs de droits unis contre le piratage Internet : les saisines se multiplient 

Une coopération fructueuse entre l’Arcom et les détenteurs de droits a abouti à une série de blocages visant à contrer le piratage sur Internet. Depuis le 5 octobre 2022, cette collaboration a permis de transmettre une quarantaine de saisines aux autorités compétentes. Ces saisines représentaient un total de 166 noms de domaine, qui ont ensuite été notifiés aux fournisseurs d’accès, selon un communiqué publié par l’Arcom. Cette initiative s’inscrit dans les efforts continus en matière de sécurité en ligne pour lutter contre les téléchargements illégaux et préserver les droits des créateurs et des ayants droit. Entre octobre 2022 et avril 2023, cette étroite collaboration a permis de prendre des mesures concrètes afin de protéger les œuvres, faire respecter la légalité sur le réseau et éliminer le piratage Internet. 

Le blocage des services diffusant des contenus illégaux s’intensifie pour sécuriser la toile 

Depuis 2021, l’Arcom a acquis de nouveaux pouvoirs permettant le blocage rapide des services en ligne qui reprennent des contenus illégaux provenant de sites déjà condamnés par les tribunaux, sans nécessiter une nouvelle intervention judiciaire. Cette avancée législative a accéléré les procédures de blocage, facilitant ainsi la lutte contre le piratage sur Internet. Parmi les sites visés par ces mesures, on retrouve des plateformes de streaming illégales très populaires telles que cpasmieux et frenchstream.

Désormais, il suffit de saisir l’Arcom pour obtenir le blocage de ces services, contribuant ainsi à protéger les droits d’auteur et à prévenir la diffusion de contenus illégaux en ligne. Cette nouvelle disposition a renforcé les mesures de contrôle et de répression du piratage sur Internet, offrant une réponse plus efficace face aux violations de la propriété intellectuelle sur Internet. 

Les plateformes de streaming sont les plus touchées par cette mesure 

L’efficacité du blocage des services de streaming illégaux s’est révélée remarquable, avec une diminution de 23 % de leur audience entre octobre 2022 et mars 2023, déclare l’Arcom. Cependant, consciente de l’évolution des pratiques illicites, l’Autorité de régulation de la communication prévoit d’intensifier sa lutte contre les sites web « miroirs » au cours du second trimestre 2023. Pour sensibiliser le public, une campagne d’envergure sera lancée à partir de mi-juin, couvrant divers médias tels que la télévision, la radio, le cinéma, ainsi que les plateformes et les réseaux sociaux. Bien que les sites de streaming soient souvent contrôlés, les sites web de téléchargement direct, qui ciblent des utilisateurs plus avertis technologiquement, continuent de se reproduire et de migrer rapidement, représentant un défi persistant pour les autorités chargées de la lutte contre le piratage sur Internet. 

Dans l’ombre de la toile : les sites web illégaux résistent malgré les dispositions en vigueur 

Malgré les mesures mises en place, les sites web illégaux continuent de défier les autorités compétentes. L’Arcom exprime sa préoccupation face à la capacité des services de créer rapidement de nouvelles plateformes miroirs, appuyées par des marques bien établies. Cette réaction quasi instantanée après leur blocage rend la tâche encore plus ardue pour les autorités chargées de la lutte contre le piratage sur Internet. L’Autorité de régulation de la communication reconnaît également que les dispositions actuelles visant à venir à bout du piratage sur Internet demeurent insuffisantes pour freiner les services de téléchargement direct tels que wawacity, zoneannuaire ou zonetelechargement. Néanmoins, elle souligne que ses actions commencent à avoir un impact sur les pratiques illicites, malgré les défis persistants posés par ces sites web. 

Pratiques illicites en ligne : la nécessité de renforcer les règlements 

Une enquête de Médiamétrie dévoile un premier bilan alarmant : au cours des six derniers mois, 38 % des internautes ayant recours à des pratiques illicites admettent avoir été confrontés à un blocage de services culturels illicites. Face à cette situation, les réactions des internautes diffèrent. Selon l’étude réalisée auprès de 2 000 internautes âgés de 15 ans ou plus, il est révélé que 7 % d’entre eux se sont tournés vers l’offre légale en réponse au blocage, tandis que 46 % ont abandonné leurs recherches. En revanche, 6 % ont cherché à contourner le blocage et 41 % se sont tournés vers d’autres services clandestins. Ces chiffres soulignent les défis persistants de la lutte contre le piratage Internet et mettent en évidence la nécessité de mesures plus efficaces pour encourager le passage à des plateformes légales. 

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Avec ETX / DailyUp 

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