À partir du vendredi 25 août 2023, les géants du net sont soumis à des règles plus strictes en Europe. Le DSA, une nouvelle législation inédite, les oblige à combattre les contenus illicites et à être plus transparents, sous peine de lourdes amendes.
Le DSA : un bouclier légal pour un web plus sain dans l’UE
Le DSA (Digital Services Act) constitue une régulation incontournable désormais exigée aux 19 plus grandes plateformes numériques, parmi lesquelles figurent des géants tels que Google, YouTube, Amazon, Facebook, Instagram, X (ex-Twitter) et TikTok. Ces mastodontes, comptant chacun plus de 45 millions d’utilisateurs actifs dans l’Union européenne, sont tenus de respecter de nouvelles obligations visant à lutter contre la désinformation, la propagation de discours haineux, la pédopornographie, ainsi que les produits contrefaits. Ces mesures sont étroitement surveillées par la Commission européenne, qui veille à leur mise en œuvre effective, soulignant ainsi l’engagement crucial en faveur d’un environnement en ligne plus sûr et transparent.
Les géants du net sous loi européenne pour mettre fin à l’autorégulation
L’Europe affirme aujourd’hui son leadership mondial en matière de régulation des géants du net grâce au DSA, marquant ainsi la fin des privilèges et de l’autorégulation pour les plateformes en ligne. Thierry Breton, commissaire européen au Marché intérieur, souligne cette évolution majeure : « Les règles ne sont plus dictées par ces acteurs, désormais, ils sont réglementés comme les institutions financières. » Une mise au pas inévitable pour garantir une juste application du DSA.
Les sanctions en cas d’infraction sont sévères, pouvant représenter jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires mondial du groupe incriminé. En cas de récidive grave, une interdiction temporaire d’opérer dans l’UE est envisagée, signant ainsi un tournant décisif dans l’encadrement des activités numériques.
Les impératifs de la nouvelle législation…
Cette nouvelle législation, incarnée par DSA, instaure des directives impératives pour les plateformes en ligne. Désormais, elles doivent mettre à disposition des internautes un mécanisme facile pour signaler tout contenu illicite, conformément aux lois nationales et européennes, et réagir promptement en retirant ces contenus. Un audit annuel indépendant est requis pour garantir la bonne exécution de ces obligations, imposant ainsi une transparence accrue dans leurs pratiques.
Du côté des sites marchands, la traçabilité des vendeurs est devenue essentielle pour réduire les risques de fraudes. En outre, les algorithmes subissent une surveillance rigoureuse, obligeant les plateformes à expliquer le fonctionnement de leurs systèmes de recommandation et à offrir des alternatives sans personnalisation, consolidant ainsi le contrôle et la protection des utilisateurs.
Régulation de la publicité en ligne en Europe : les plateformes ont revu leurs algorithmes
En Europe, le DSA instaure des règles strictes en matière de publicité en ligne. Dorénavant, il est interdit de cibler les mineurs et de diffuser des annonces basées sur des données sensibles telles que la religion ou l’orientation sexuelle.
En réaction, plusieurs géants du net ont amorcé des changements majeurs pour se conformer à ces nouvelles directives avant la date limite. TikTok, par exemple, propose désormais la désactivation des recommandations personnalisées, basées sur des algorithmes supposés refléter les centres d’intérêt de l’utilisateur.
De même, Meta, la maison-mère de Facebook et Instagram, a mobilisé 1 000 personnes pour assurer la mise en œuvre du DSA. Le géant californien s’est également engagé à répertorier et archiver toutes les publicités ciblant les internautes de l’UE, en divulguant les paramètres utilisés pour ce ciblage, tels que l’âge, le genre et la localisation. Ces actions marquent une évolution significative dans l’adaptation des pratiques publicitaires en ligne aux nouvelles réglementations européennes.
La chasse aux contenus illicites : Google en première ligne
Dans le cadre du DSA, Google s’est engagé à accroître la transparence concernant la modération et la lutte contre les contenus illicites sur ses plateformes et à ouvrir un accès étendu aux données pour les chercheurs. Cependant, une attention particulière est portée à la conformité du réseau social X (anciennement Twitter), en raison des changements controversés opérés par Elon Musk, son actuel dirigeant.
L’évaluation récente de l’UE a révélé que Twitter avait encore « un long chemin à parcourir » pour se conformer aux règles du DSA, soulignant ainsi la nécessité de surveillance. L’exécutif européen, avec une équipe dédiée composée d’environ une centaine de membres, s’attèle à superviser rigoureusement l’application du DSA, marquant ainsi un engagement résolu envers la régulation des contenus illicites en ligne.
Les mastodontes du e-commerce contre-attaquent dans une bataille juridique
Amazon et Zalando, deux mastodontes du e-commerce faisant partie des 19 »très grandes plateformes » concernées par le DSA, ont récemment déposé des recours devant la justice européenne pour contester leur inclusion, arguant ne pas remplir les critères d’assujettissement.
Néanmoins, les nouveaux règlements sur les services numériques s’appliquent temporairement à ces sites en attendant la décision judiciaire. Cependant, une exception est faite pour la transparence publicitaire d’Amazon, dont l’application est suspendue pendant cette période d’attente, précise la Commission européenne.
Il est important de noter que la plupart des changements induits par cette nouvelle législation ne seront pas immédiatement perceptibles par l’utilisateur. La majorité d’entre eux opère en coulisses, au sein des structures des entreprises concernées, selon les sources officielles.
Avec ETX / DailyUp
